Incluse dans les contrats multirisques habitation (MRH), la garantie incendie vise à couvrir tous les dommages matériels et financiers qui peuvent causer un incendie. Cependant, d’après la loi, quand un logement est équipé d’une cheminée, utilisée comme chauffage principal ou d’appoint, le propriétaire est dans l’obligation de la ramoner régulièrement. Bien sûr, un défaut de ramonage oblige les assureurs à refuser toute indemnisation suite à un incendie. Gros plan donc sur le ramonage de cheminée obligatoire.
Faire ramoner sa cheminée : une obligation légale
Plus concrètement, l’obligation de ramoner régulièrement les conduits de sa cheminée est définie par le règlement sanitaire du département dans lequel se situe le logement. Celui-ci prévoit en général 1 ou 2 ramonages par an, dont une fois en période de chauffe. On pourra bien sûr prendre connaissance de toutes les dispositions de ce règlement départemental en se rendant directement à la préfecture ou à la mairie.
Celui qui ne respecte pas cette obligation se verra infliger une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 €. À cela s’ajoute le refus d’indemnisation systématique venant de l’assureur en cas d’incendie. À noter que le ramonage de cheminée ne doit être réalisé que par un professionnel « Qualibat ».
L’obligation de ramonage vis-à-vis des assureurs habitation
Braises s’échappant du foyer, conduit obstrué empêchant l’évacuation des fumées, émanations toxiques à l’extérieur du logement… quand on utilise une cheminée ou une poêle pour se chauffer quotidiennement, on n’est jamais à l’abri des incendies. Dans l’éventualité où un tel sinistre surviendrait, à défaut de couverture, on devra en assumer soi-même les conséquences. Du coup, il apparaît judicieux de souscrire une assurance MRH, et ce bien que celle-ci ne soit pas obligatoire, par exemple lorsqu’on est propriétaire occupant.
Les assureurs habitations conditionnent toutefois l’octroi de l’indemnisation au bon entretien des conduits de cheminée habituellement utilisée. Il convient de souligner que cette contrainte ne prévaut que pour les dégâts que peut provoquer un incendie dont l’origine est le manque d’entretien du conduit de la cheminée. Bref, vis-à-vis de l’assureur habitation, le ramonage de cheminée constitue également une obligation.
Ramonage de cheminée : à qui incombe-t-il ?
Que l’on soit propriétaire occupant, ou propriétaire bailleur, ou locataire, le ramonage incombe systématiquement à celui qui utilise la cheminée. En ce qui concerne les locataires, la réparation ainsi que l’entretien courant de la cheminée sont de leur ressort. Il convient de préciser que le ramonage s’agit d’une charge locative qui est généralement rappelée dans le contrat de location. Le propriétaire peut certes prendre en charge le ramonage des conduits de la cheminée, mais les frais qui en découlent sont à la charge du locataire. D’autre part, lorsqu’on vit dans un immeuble en copropriété, les feux de cheminée sont strictement interdits dans les parties privatives. Mais en principe, il incombe au syndic la responsabilité de faire ramoner, au moins 2 fois tous les 12 mois, les conduits qui desservent l’installation dite collective.